Article 1 – DOMICILIATION DU PORTEUR DU PROJET
Pour proposer un projet ou une idée-projet, le porteur du projet doit habiter la commune du Relecq-Kerhuon.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout résident et toute résidente du Relecq-Kerhuon, sans condition de nationalité, à partir de l’âge d’entrée en collège peut déposer une idée-projet. Les idées-projets peuvent être déposées de manière individuelle ou collective : collectif de citoyens, groupe d’habitants, classe ou école, association… S’agissant d’un projet collectif, il est désigné un porteur du projet qui doit résider sur la commune.
Article 3 – CRITÈRES DE RECEVABILITÉ D’UN PROJET
Pour être recevable, un projet doit respecter les critères suivants :
- Relever des compétences de la ville ou de Brest métropole :
- Ville du Relecq-Kerhuon : éducation, enfance et petite enfance, action sociale, sportive, culturelle, socio-culturelle, jeunesse, santé publique, tranquillité urbaine, innovation sociale et numérique, aménagement des espaces publics du domaine communal, …
- Brest métropole : aménagement des espaces publics et mobilier urbain de compétence métropolitaine, biodiversité, déchets-propreté, espaces naturels sensibles, maîtrise et production d’énergie, mobilités, nature en ville …
- Etre localisé sur le territoire communal,
- Etre d’intérêt collectif,
- N’être ni discriminant, ni diffamatoire,
- Concerner des dépenses d’investissement et ne pas générer ou induire des frais de fonctionnement supérieurs à 5% du montant de l’investissement nécessaire à sa réalisation (prestation et temps de travail des agents pour la gestion de la réalisation du projet),
- Etre acceptable : socialement, environnementalement et juridiquement,
- Etre compatible avec les politiques publiques menées sur le territoire,
- Ne pas être en cours d’exécution ou d’étude par la ville ou la métropole,
- Etre réalisable dans la période de la session du budget participatif,
- Ne pas favoriser l’enrichissement ou le profit du porteur,
- Ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle du budget participatif.
Si le projet est recevable, le porteur se tient à disposition des services de la ville et de Brest métropole pour évaluer la faisabilité de la proposition, l’élaboration et la consolidation du projet.
La liste des projets recevables est validée par le jury avant de passer à l’étape suivante.
Article 4 – CHRONOLOGIE DU PORTEUR DE PROJET
Du 5 janvier au 15 février 2026 : Appel à projets
Durant cette phase de préparation, les porteurs peuvent se faire accompagner dans la rédaction de leur idée-projet.
Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 février.
Du 16 février au 17 mai 2026 : Analyse technique, juridique et de recevabilité
Cette analyse est réalisée par les services de la ville du Relecq-Kerhuon et de Brest Métropole.
Du 15 au 26 juin 2026 : Jury de sélection
Un jury se réunit en fin de période pour vérifier la recevabilité selon les critères et selon la faisabilité technique et financière étudiée précédemment par les services.
Du 24 août au 20 septembre 2026 : Présentation publique des projets et vote des habitants
Fin septembre 2026 : Proclamation des résultats
Automne 2026 - 31 décembre 2027 : Réalisation des projets par les services de la ville et Brest métropole
Article 5 – ELEMENTS A FOURNIR (A L’AIDE DU FORMULAIRE A RETIRER EN MAIRIE)
─ Nom et prénom du référent du projet et liste des autres membres (résidents du Relecq-Kerhuon)
─ Mail et /ou numéro de téléphone - Adresse (justifiant de la domiciliation du porteur au Relecq-Kerhuon)
─ Nom et description précise du projet
─ Objectifs et bénéfices attendus
─ Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier
─ Localisation proposée pour l’installation du projet
─ Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
─ Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre …
A la demande, les porteurs de projets peuvent être accompagnés par l’agent coordinateur du budget participatif pour élaborer leur dossier.