Article 1 – DOMICILIATION DU PORTEUR DU PROJET
Pour proposer un projet ou une idée-projet, le porteur du projet doit habiter la commune du Relecq-Kerhuon.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout résident et toute résidente du Relecq-Kerhuon, sans condition de nationalité, à partir de l’âge d’entrée en collège peut déposer une idée-projet. Les idées-projets peuvent être déposées de manière individuelle ou collective : collectif de citoyens, groupe d’habitants, classe ou école, association… S’agissant d’un projet collectif, il est désigné un porteur du projet qui doit résider sur la commune.
Article 3 – CRITÈRES DE RECEVABILITÉ D’UN PROJET
Pour être recevable, un projet doit respecter les critères suivants :
- Relever des compétences de la ville ou de Brest métropole ;
- Ville du Relecq-Kerhuon : Éducation, enfance et petite enfance, action sociale, sportive, culturelle socio-culturelle, jeunesse, santé publique, tranquillité urbaine, innovation sociale et numérique, aménagement des espaces publics du domaine communal, etc…
- Brest métropole : aménagement des espaces publics et mobilier urbain de compétence métropolitaine, biodiversité, déchets-propreté, espaces naturels sensibles, maitrise et production d’énergie, mobilités, nature en ville…
- Etre localisé sur le territoire communal ;
- Etre d’intérêt collectif ;
- N’être ni discriminant, ni diffamatoire ;
- Concerner des dépenses d’investissement (voir notice) et ne pas générer ou induire des frais de fonctionnement supérieurs à 5% du montant de l’investissement nécessaire à sa réalisation (prestation et temps de travail des agents pour la gestion de la réalisation du projet) ;
- Etre acceptable, socialement, environnementalement et juridiquement ;
- Etre compatible avec les politiques publiques menées sur le territoire ;
- Ne pas être en cours d’exécution ou d’étude par la ville ou la métropole ;
- Etre engagé et réalisé dans la période 2022-2023 ;
- Ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle du projet :
- 60 000 euros T.T.C pour un projet réalisé sur le domaine public de la ville du Relecq-Kerhuon,
- 40 000 euros T.T.C pour un projet réalisé sur le domaine public de Brest métropole.
Si le projet est recevable, le porteur accepte de travailler en concertation avec les services de la ville et de Brest métropole pour évaluer la faisabilité de la proposition, l’élaboration et la consolidation du projet.
La liste des projets recevables est validée par le jury avant de passer à l’étape suivante.
Article 4 – CHRONOLOGIE DU PORTEUR DE PROJET
2 mai au 24 novembre 2023 : De l’appel à projet au dépôt du dossier.
Durant cette phase de préparation, les porteurs peuvent se faire accompagner dans la rédaction de leur idée-projet. Le dossier doit être déposé au plus tard le 24 novembre à 17h30.
4 décembre 2023 au 15 mars 2024 : Analyse technique, juridique et de recevabilité.
Un jury se réuni en fin de période pour vérifier la recevabilité selon les critères et selon la faisabilité technique et financière étudiée par les services de la ville du Relecq-Kerhuon et de Brest métropole.
Du 5 avril au 4 mai 2024 : Exposition publique des projets et vote par les habitants.
Courant mai : Proclamation des résultats.
Eté 2024- 31 décembre 2025 : Réalisation des projets par les services de la ville et Brest métropole.
Article 5 – ELEMENTS A FOURNIR (A L’AIDE DU FORMULAIRE A RETIRER EN MAIRIE)
─ Nom et prénom du référent du projet et liste des autres membres (résidents du Relecq-Kerhuon)
─ Mail et /ou numéro de téléphone - Adresse (justifiant de la domiciliation du porteur au Relecq-Kerhuon)
─ Nom et description précise du projet
─ Objectifs et bénéfices attendus
─ Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier
─ Localisation proposée pour l’installation du projet
─ Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
─ Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre …
A la demande, les porteurs de projets peuvent être accompagnés par l’agent coordinateur du budget participatif pour élaborer leur dossier.